Intervention de Ségolène Royal

L’article 55 du projet de loi prévoit en effet de limiter le nombre d’heures de fonctionnement des centrales polluantes. Sont spécifiquement visées les centrales à charbon.

Par ailleurs, la programmation pluriannuelle de l’énergie de chaque zone non interconnectée donnera des orientations cohérentes avec les besoins et les objectifs du territoire afin de définir les projets concernant les énergies renouvelables. Je pense en particulier à l’action « île durable et territoire à énergie positive » que nous avons engagée ensemble pour toutes les régions insulaires des outre-mer.

La loi Grenelle 2, je le rappelle, prévoit déjà une forte limitation du recours au charbon, puisque ne peuvent être autorisées que les installations s’inscrivant dans une logique de démonstration de captage et de stockage du CO2. Néanmoins, vous avez raison de le souligner, monsieur Karam, l’objectif est de mettre un terme à toute nouvelle construction de centrale à charbon et de remplacer cette énergie fossile dans les structures existantes.

Je vous propose de retirer votre amendement en vue de son réexamen lors du débat plus global que nous aurons tout à l’heure à l’article 61 sur la transition énergétique dans les outre-mer. En attendant, nous pourrons réfléchir à une nouvelle formulation.