Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 19 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 49, amendement 933
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 933, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Remplacer les mots :
de soutien à l'exploitation des énergies renouvelables de la programmation pluriannuelle de l'énergie
par les mots :
mentionné au 3° de l'article L. 141-2
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 179 rectifié bis.
