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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 19 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 49, amendement 933
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :L’amendement n° 933 est un amendement de coordination.
Monsieur Canevet, une déclinaison annuelle des objectifs me semble trop limitative et contraire à l’essence même d’une programmation pluriannuelle, qui vise à atteindre des objectifs de moyen terme : trois ans pour la première période de la PPE, puis cinq ans pour les périodes ultérieures. Il s’agit ensuite d’adapter le rythme des investissements tout au long de la période considérée pour atteindre ces objectifs.
Par ailleurs, je vous signale que j’ai moi-même été sollicité pour renforcer l’articulation entre la PPE et les schémas régionaux. En définitive, j’ai préféré ne pas retenir ces suggestions. Les planifications à l’échelle régionale ont évidemment leur intérêt. Il doit être tenu compte de ce travail dans la PPE, ce que garantit déjà le présent texte. Toutefois, la PPE nationale ne saurait être une addition de planifications régionales : elle risquerait de s’en trouver réduite à une juxtaposition d’objectifs régionaux sans cohérence globale.
En outre, les schémas régionaux visent parfois des objectifs très ambitieux, à des horizons plus lointains que la programmation sur cinq ans. Si elle était contraignante pour la PPE nationale, leur addition pourrait conduire à une explosion du coût des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables.
Voilà pourquoi je vous suggère de retirer cet amendement.
