Intervention de Ségolène Royal

Monsieur Canevet, il ne me semble pas souhaitable de fixer dans la PPE les objectifs définis au niveau régional : c’est là le rôle des SRCAE, qui vont décliner la PPE nationale. Il faut laisser aux régions la liberté de se prononcer. Les schémas régionaux ne peuvent être imposés de Paris !

Par définition, les régions s’inscriront dans la PPE nationale et pourront se fixer des objectifs plus ambitieux ou complémentaires. Ne centralisons pas l’élaboration des schémas régionaux. La rédaction actuelle indique déjà que la programmation pluriannuelle de l’énergie peut décliner les objectifs de soutien aux énergies renouvelables sur des secteurs géographiques donnés. Il peut s’agir de sujets particuliers, comme le développement de la biomasse ou l’éolien offshore, dont le potentiel est localisé. Dans ce cas, la PPE pourra bien entendu prendre en compte les ressources identifiées dans les schémas régionaux.

Ainsi, le système fonctionne dans les deux sens. Les schémas régionaux, qui traduiront une ambition et permettront la réalisation d’importantes infrastructures, vont nourrir la PPE. Cette dernière pourra s’appuyer sur les engagements et les actions des régions. Parallèlement, les régions s’appuieront sur la PPE pour définir leur stratégie. Peut-être seront-elles, selon leur potentiel, plus ambitieuses que la stratégie nationale.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.

Par ailleurs, j’émets un avis favorable sur l’amendement n° 933.