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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 19 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 49, amendement 910
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 910, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 17
1° Première phrase
Supprimer cette phrase ;
2° Deuxième phrase
Rédiger ainsi le début de cette phrase :
La programmation pluriannuelle de l’énergie comporte une étude d’impact qui évalue notamment...
3° Dernière phrase
Supprimer cette phrase.
II. – Alinéa 22, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
III. – Alinéa 24
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 141-6. – Les conditions et modalités de la révision simplifiée ainsi que les modalités d’évaluation périodique des objectifs déterminés par la programmation pluriannuelle de l’énergie sont précisées par décret.
La parole est à Mme la ministre.
