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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 19 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 49, amendement 180
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 180 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Bockel, Guerriau et Canevet, Mme Goy-Chavent et MM. Delahaye et D. Dubois, est ainsi libellé :
Alinéa 18
Après le mot :
est
insérer les mots :
fixée par décret et
La parole est à M. Michel Canevet.
