Intervention de Ronan Dantec

Cet article est, à mon sens, l’un des plus importants du projet de loi. Avec la programmation pluriannuelle de l’énergie, l’État est de nouveau à même de définir le destin énergétique de la France. Aussi étonnant que cela puisse paraître, nous n’avions pas de planification énergétique à dix ans. Sans être caricatural, j’ajouterai que, ces dernières années, l’État avait peu à peu délégué la maîtrise du destin énergétique de la France à quelques grands opérateurs…

Désormais, les choses seront on ne peut plus claires : une programmation pluriannuelle sera établie sur dix ans ; elle sera soumise pour avis à la représentation nationale, aux acteurs qui animent la transition énergétique à travers le Conseil national de la transition écologique et aux experts qui connaissent le monde de l’énergie. À mon sens, il est extrêmement important de recouvrer cette maîtrise.

Nous avons évoqué cette question hier : avec une telle vision coordonnée de l’État à dix ans, nous n’aurions jamais connu la situation actuelle, à savoir un pic de consommation d’électricité lié à un surdéveloppement du chauffage électrique, qui nous oblige à importer de l’électricité très carbonée. Cette vision collective, commune au Gouvernement, au Parlement et aux différents acteurs de la société française, est un atout absolument essentiel.

Au Sénat comme à l’Assemblée nationale, les parlementaires des groupes écologistes se sont fortement mobilisés en faveur de cette PPE. Ils ont insisté pour que cette dernière soit d’une durée de dix ans. Toutefois, plutôt qu’une PPE divisée en deux tranches de cinq ans, nous aurions préféré une PPE de dix ans révisable tous les cinq ans. Ce système nous semblait plus simple. Ce n’est pas exactement la solution qui a été retenue.

On comprend bien que l’on ne peut pas être aussi précis pour les cinq dernières années que pour les cinq premières. Néanmoins, les fourchettes fixées doivent être crédibles, et la seconde période ne doit pas se résumer à un catalogue de toutes les possibilités. Ce choix conduirait à ne rien trancher politiquement. Il va sans dire que, dès lors, la PPE perdrait de sa force. Parallèlement, une telle planification ne peut se limiter à un délai de cinq ans : l’échelle pertinente, c’est bien le temps long, à savoir dix ans.

Quoi qu’il en soit, nous aurons très vite l’occasion de nous livrer à cet exercice. La première PPE devrait être présentée dans le courant de cette année. Nous veillerons à ce que la seconde période fasse l’objet d’hypothèses crédibles et à ce qu’elle ne se limite pas, je le répète, à un catalogue du champ des possibles.

En outre, on peut se féliciter que, au terme des débats d’hier soir, le potentiel d’hydrocarbures non conventionnels que recèle ou non le sous-sol français ait été exclu des hypothèses à envisager.