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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 19 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 49 bis
Ségolène Royal, ministre :
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec celui prévoyant de simplifier les textes d’application relatifs à la PPE que le Sénat a adopté précédemment.
