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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 19 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 49 bis
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :… et traiter les cas de conflits d’intérêts selon les règles générales applicables en la matière. Ainsi, les membres du comité d’experts devront, avant leur entrée en fonction, adresser à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration d’intérêts dans les conditions prévues par la loi du 11 octobre 2013. Il s’agit de ne pas priver le comité de membres parfaitement compétents sur ces questions, tout en assurant le respect des règles en matière de conflits d’intérêts.
Pourquoi cet ostracisme à l’égard des élus ?
