Intervention de Ségolène Royal

Cela ne signifie pas pour autant que le comité d’experts sera composé exclusivement d’élus, mais pourquoi écarter a priori leurs compétences ?

Le Gouvernement et le Parlement travailleront en partenariat sur la composition du comité. Je vais préparer l’arrêté et nous en discuterons ensemble. L’objectif est de réunir des experts d’horizons divers. Vos commissions compétentes seront également associées très étroitement à la définition de la programmation pluriannuelle de l’énergie : l’État ne va pas définir la PPE de son côté, comme si le Parlement lui en avait délégué la responsabilité, et ne plus avoir aucune relation avec la représentation nationale. Au contraire, nous avons intérêt, sur ces sujets extrêmement complexes, à poursuivre la coconstruction.

Cela étant, je propose à l’auteur de l’amendement de le rectifier à nouveau. Pour éviter la répétition du mot « fonction » dans le texte, il pourrait être écrit : « […] avec toute fonction d’agent public exerçant une responsabilité de contrôle [...] »