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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 19 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 49 bis, amendement 998
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 998, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa
La parole est à Mme la ministre.
