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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 19 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 50
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :Mon cher collègue, si vous êtes rassuré, renoncez à supprimer cet article…
Tout le monde est d’accord pour reconnaître qu’il faut remettre à plat la CSPE. La commission des finances a pris les devants avec une proposition sur laquelle elle a beaucoup travaillé. Le Gouvernement y travaille également, vous le savez, et Mme la ministre va sans doute nous préciser dans quel sens et à quel rythme cette réforme sera mise en œuvre.
La CSPE ne peut plus être ce baudet que l’on charge sans fin de manière irresponsable.
Le 02/03/2015 à 10:06, hbovy a dit :
Bonjour Mr le Sénateur,
Nous avons formé un groupe de discussion avec quelques Scientifiques, Ingénieurs, Consommateurs & Utilisateurs de PAC-ENR, sur la facturation des kWh électriques décarbonés ou apparaissent les CSPE & TCFE. Ces 2 taxes sont pour nous inéquitables, la pollution créée en milieu urbain étant
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