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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 28 octobre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 7, amendement 235
Gérard Larcher, ministre délégué :
Je rappellerai au préalable quelques principes fondamentaux que nous avons évoqués au cours du débat : un service public de l'emploi performant, un accompagnement renforcé, une modulation possible qui devient un outil de sensibilisation et d'activation, mais aussi une procédure contradictoire. Il en sera d'ailleurs question à l'article 8, mesdames, messieurs les sénateurs.
S'agissant de l'amendement n° 235, il a déjà été répondu sur la modulation horaire ; le Gouvernement y est défavorable.
Au sujet de l'amendement n° 511, monsieur Muzeau, je tiens à souligner que le Premier ministre a fait beaucoup plus appel au Conseil économique et social que ses prédécesseurs.
