Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 19 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 50

Ségolène Royal, ministre :

L’article 50 est crucial, et je sais, pour avoir parcouru les comptes rendus, qu’il a donné lieu à de longs débats en commission. Il réforme la contribution au service public de l’électricité et renforce sa gouvernance. Le supprimer, ce serait également supprimer le comité de gestion qui aura pour mission la supervision des charges couvertes, …

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