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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 19 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 50, amendement 856
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 856 rectifié bis, présenté par MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi et Patient et Mme Jourda, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 4 à 27
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 43
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 121 -28 -2. – Le Gouvernement présente au Parlement, en annexe au projet de loi de finances de l'année, un rapport sur les charges couvertes par la contribution au service public de l'électricité et sur la contribution au service public de l'électricité. Il comprend des scénarios d'évolution de cette contribution à moyen terme.
« Ce rapport comporte les éléments mentionnés à l'article L. 121-28-1. »
III. – Alinéas 44 à 49
Supprimer ces alinéas.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 994, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 4 à 27
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéas 44 à 49
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme la ministre.
