Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 19 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 50, amendement 672

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 672 rectifié, présenté par Mme Jouanno, MM. Guerriau et Tandonnet et Mme Doineau, est ainsi libellé :

Alinéas 4 à 20 et 23 à 27

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Chantal Jouanno.

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