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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 19 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 50, amendement 930
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 930, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 48
Remplacer la référence :
L. 121-23
par la référence :
L. 121-3
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 770, 994 et 672 rectifié.
