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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 19 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 50, amendement 930
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :L’amendement n° 930 vise simplement à corriger une erreur de référence.
L’amendement n° 770 tend à supprimer la réforme de la CSPE, à laquelle nous sommes attachés. Je demande donc à notre collègue Dantec de le retirer, sans certitude d’être suivi…
Concernant l’amendement n° 994, je souhaite entendre l’avis du rapporteur général de la commission des finances, qui vient de nous rejoindre.
J’ai bien entendu, madame la ministre, que vous étiez disposée à budgéter celles des trois grandes dépenses de la CSPE qui ne concernent pas les énergies renouvelables, c'est-à-dire les tarifs sociaux et la péréquation. Cela me semble aller dans le sens de la position de la commission des finances, qui est aussi la nôtre, puisque nous avons adopté son amendement en commission.
Je prends acte de vos déclarations. Toutefois, au nom de la commission, je me dois de soutenir la rédaction issue de nos travaux. Le rapporteur général nous fera part de son avis. Vous vous rapprochez certes de son point de vue, mais il me semble que la commission des finances souhaite obtenir des garanties.
Sur l’amendement n° 672 rectifié, ma position est la même que sur l’amendement n° 770 pour la même raison. J’en demande donc le retrait.
