Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 19 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 50, amendement 994
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :Cet amendement, qui est le fruit du bon travail du Gouvernement, de la commission des finances et de la commission des affaires économiques, vise à corriger le texte de la commission et à remplacer l’amendement n° 994.
