Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 19 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 50, amendements 999 46 47

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :

Je me dois d’apporter deux rectifications purement rédactionnelles à l’amendement n° 999. Ainsi, il conviendrait de remplacer, aux alinéas 46 et 47, les termes « des limites définies » par les termes « du plafond fixé ».

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