Intervention de François Marc

Je me félicite de la capacité d’écoute manifestée par Mme la ministre, puisqu’il a été tenu compte des souhaits et exigences de l’ensemble de nos collègues ayant travaillé au sein des commissions.

La formulation ainsi trouvée est acceptable au regard du court terme : elle préserve l’ensemble des attentes existantes dans notre pays sur les questions énergétiques et, grâce au bonus de 20 % appliqué au plafonnement initialement prévu, offre toutes les garanties. En outre, en intégrant l’idée d’un réexamen systématique en loi de finances et, donc, d’un possible ajustement du plafond, elle permet, à moyen et long terme, de se prémunir contre certaines attentes et de faire face aux possibles évolutions.

Il me semble également important de souligner à quel point la commission des finances a toute la légitimité pour demander, comme son rapporteur général l’a fait à l’instant, que ce plafond puisse être attentivement examiné dans le cadre du projet de loi de finances. Le Parlement pourra de la sorte apporter un regard pertinent sur ce sujet sensible, puisque, faut-il le rappeler, nous parlons d’une enveloppe considérable.

Je voudrais enfin appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité d’examiner de près la question de la compatibilité avec les textes européens. Plusieurs textes européens ont été élaborés sur ce thème et, par moments, nous peinons véritablement à nous y retrouver. Il sera donc important que, dans le cadre de la réflexion évoquée par Mme la ministre, nous puissions regarder cette problématique avec attention.