Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 19 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 50, amendement 771
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 771, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 41
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le comité de gestion de la contribution au service public de l’électricité est composé a minima de représentants du Parlement, des entreprises, des collectivités locales, des associations de protection de l'environnement et des associations de consommateurs.
La parole est à M. Ronan Dantec.
