Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 19 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 50

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Cet amendement tend à préciser que le comité de gestion de la contribution au service public de l’électricité se compose de représentants du Parlement, des entreprises, des collectivités locales, des associations de protection de l’environnement et des associations de consommateurs.

Nous reprenons la composition du Conseil national du débat sur la transition énergétique dont les travaux ont été productifs, un certain nombre de ses propositions figurant dans ce projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion