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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 19 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 50, amendement 312
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 312 rectifié ter, présenté par MM. Raynal, Antiste, Boulard et Germain, Mmes Ghali, D. Gillot et Espagnac et MM. Montaugé, Raoul, Vincent, Tourenne, Delebarre, Poher et F. Marc, est ainsi libellé :
Alinéa 42
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce comité comprend nécessairement des représentants du Parlement.
La parole est à M. Franck Montaugé.
