Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 28 octobre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 7

Gérard Larcher, ministre délégué :

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Et je vous rappelle, monsieur Muzeau, qu'il s'agit d'une assemblée consultative : son rôle n'est pas de sanctionner, comme vous avez pu le dire !

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