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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 19 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 50, amendement 312
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 312 rectifié ter est retiré.
L'amendement n° 311 rectifié ter, présenté par MM. Raynal, Antiste et Boulard, Mme Espagnac, M. Germain, Mmes Ghali et D. Gillot et MM. Montaugé, Tourenne, Raoul, Vincent, Delebarre, Poher et F. Marc, est ainsi libellé :
Alinéa 42
Remplacer les mots :
les missions de ce comité, sa composition et
par les mots :
la composition de ce comité,
La parole est à M. Franck Montaugé.
