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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 19 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 50
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :Cet amendement vise à supprimer du champ du décret relatif au comité de gestion de la CSPE la précision de ses missions, au motif que ces dernières sont déjà clairement définies dans la loi, ce qui est exact. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.
