Intervention de Isabelle Debré

Le sous-amendement n° 985, présenté par M. G. Bailly, est ainsi libellé :

Amendement n° 914

I. – Après l’alinéa 2

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

Au début de cette phrase, insérer les mots :

Afin d’établir un tableau de bord national des statistiques,

II. – Après l’alinéa 6

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

Après les mots :

de ces informations

insérer les mots :

ainsi que la réalisation des statistiques publiques relatives au suivi du parc et des consommations énergétiques

Ce sous-amendement n'est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?