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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 28 octobre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 7, amendement 511
Gérard Larcher, ministre délégué :
Quoi qu'il en soit, le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 511.
Il est également défavorable à l'amendement n° 512.
Quant à l'amendement n° 539, monsieur Vanlerenberghe, nous aurons un débat sur la procédure contradictoire lorsque nous aborderons l'examen de l'article 8.
La modulation est très utile. Elle s'appuie d'ailleurs sur un certain nombre de recommandations formulées par ceux qui accompagnent les personnes depuis longtemps exclues de l'emploi mais qui bénéficient encore du dispositif du revenu de remplacement.
En conséquence, je souhaite, monsieur le sénateur, que vous retiriez cet amendement et que nous reprenions ce débat lors de l'examen de l'article 8.
