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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 19 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 51
Ségolène Royal, ministre :
Cet amendement est en effet satisfait, puisque l’article 51 prévoit qu’un texte d’application précisera les modalités, entre autres, du périmètre des installations à référencer. Je vous invite donc à retirer votre amendement, monsieur le sénateur.
