Intervention de Ronan Dantec

Il s’agit d’un amendement nourri de mon expérience personnelle, puisque j’ai eu la charge d’un plan climat-air-énergie territorial pendant de nombreuses années.

Toutes les intercommunalités doivent mettre en place un tel plan, ce qui les oblige à évaluer leurs émissions de gaz à effet de serre et l’évolution de celles-ci, afin de vérifier que leur action publique est efficiente.

Le projet de loi impose aux gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz de fournir les informations de consommation les concernant, ce qui semble logique pour que le pilotage par la collectivité soit possible. Or rien de tel n’est prévu pour les données relatives à la consommation de produits pétroliers.

Cet amendement vise donc à mettre ces données à la disposition des collectivités territoriales en vue de l’élaboration de leurs plans climat-air-énergie.

Avant toute objection, j’y insiste, ce n’est pas exiger une charge de travail considérable de la part de certaines entreprises. L’obligation incombera non pas aux détaillants, mais à leurs fournisseurs, qui sont très peu nombreux dans chaque territoire. De plus, comme ceux-ci doivent faire des déclarations et dresser un bilan comptable, ils disposent déjà de ces données. Il leur suffira donc de faire un simple copier-coller, ce qui, à mon avis, ne leur prendra pas plus d’une heure ou deux.

En revanche, si cette mesure n’est pas adoptée, la collectivité aura beaucoup plus de travail : elle sera obligée de procéder à des estimations et à des recoupements avec le plan de déplacements urbains et les données dont elle dispose elle-même ; qui plus est, le résultat sera moins précis.

Il s’agit donc d’un amendement de cohérence par rapport à l’ensemble du présent projet de loi dont l’adoption facilitera, je vous l’assure, mes chers collègues, la vie des collectivités territoriales lors de l’élaboration et du suivi de leurs plans climat-air-énergie.