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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 28 octobre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 7
Gérard Larcher, ministre délégué :
Monsieur Vanlerenberghe, le Gouvernement prend note de vos observations.
Les précisions que vous souhaitez seront apportées par décret d'application et circulaire, ...
