Intervention de Catherine Deroche

Madame la ministre, depuis plusieurs mois, votre projet de loi relatif à la santé provoque colère et inquiétude des professionnels de santé. J’avais d’ailleurs eu l’occasion de vous alerter au mois de décembre dernier.

Devant une mobilisation sans précédent, vous avez dû reporter une première fois l’examen à la mi-février de ce texte décrié, qui sera finalement discuté à l’Assemblée nationale à la fin du mois de mars, après la grande manifestation des internes et des praticiens libéraux qui aura lieu le 15 mars prochain. Je souligne l’unité de l’ensemble des syndicats, fait suffisamment rare pour être noté !

Parmi les mesures qui provoquent les crispations se trouve la généralisation du tiers payant. Outre un risque de déresponsabilisation des patients, tous les syndicats de médecins, même ceux qui vous sont plutôt favorables, dénoncent la complexité du dispositif et la surcharge de travail qu’il entraînera pour les médecins.

À l’occasion de sa conférence de presse du 5 février dernier, le Président de la République avait annoncé que le tiers payant ne serait mis en place que si un mécanisme simple de paiement est trouvé pour les professionnels de santé.

Les problématiques sont connues : vérification des droits des assurés ; mise à jour des droits ; sans parler de la gestion des impayés auxquels les médecins devront faire face en cas de problèmes de droits, de changement de caisse ou de cartes Vitale qui ne sont plus à jour !

Les médecins seront désormais payés par l’assurance maladie et par les complémentaires santé, soit plus de 600 organismes qu’ils devront contacter en cas de difficultés de remboursement ! Le coût estimé du tiers payant est de l’ordre de 3, 50 euros par acte. Qui assumera cette surcharge administrative ? Les médecins ! Vous allez me rétorquer que ce système fonctionne très bien dans les pharmacies, mais les médecins n’ont pas de secrétariat pour s’occuper du tiers payant. Où en est la négociation en cours à ce sujet ?