Intervention de Marisol Touraine

Madame la sénatrice, le projet de loi relatif à la santé a pour ambition de réduire certaines inégalités, à défaut de pouvoir les faire disparaître. Cela passe, notamment, par un accès aux soins facilité, mais aussi par le développement de la prévention et par d’autres mesures de ce type.

Environ 30 % des actes des médecins – je ne parle pas des pharmaciens – sont déjà réalisés en tiers payant. Les bénéficiaires de la CMU y ont droit, ainsi que les anciens détendus pendant une période transitoire, les malades à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Il y a donc eu des étapes. Et je n’oublie pas les cabinets de radiologie et de biologie qui pratiquent souvent le tiers payant.

L’objectif est de réfléchir à l’élaboration d’un dispositif simple. Il n’est pas question de créer de la complexité administrative. Le système doit prévoir des garanties de paiement ; elles peuvent être inscrites dans la loi, madame la sénatrice, je n’y vois aucune difficulté. J’ai pris l’engagement, et le Gouvernement y travaille avec les financeurs et les professionnels de santé, de mettre en place un dispositif qui ne coûte ni argent ni temps aux professionnels. Des discussions en ce sens sont en cours. Je souhaite que les préoccupations de chacun soient satisfaites.