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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 52, amendement 412
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 412 rectifié, présenté par M. César, Mme Des Esgaulx, M. Pintat et Mme Primas, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Supprimer cet alinéa.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 490 rectifié bis, présenté par Mmes Létard et Jouanno et MM. Roche, Bonnecarrère, Bockel, Guerriau, Jarlier, de Montesquiou et Marseille, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
et les schémas régionaux de développement économique en conformité avec la stratégie régionale pour l’emploi définie en application des articles L. 6123-3, L. 6123-5 et L. 6123-6 du code du travail, dans le cadre de la convention prévue à l’article L. 6123-4 dudit code
La parole est à Mme Chantal Jouanno.
