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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 52
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :À première vue, cet amendement semble préciser le champ d’application de l’article 52. Or les documents régionaux de planification économique et professionnelle doivent être compatibles avec les documents nationaux du même type.
La commission sollicite l’avis du Gouvernement sur cet amendement, car l’allusion faite à ces documents par l’article intègre a priori le contenu des documents régionaux. Il ne serait alors pas nécessaire de les mentionner.
