Intervention de Ségolène Royal

Je rappelle d'abord que l’article 52 comporte l’objectif de prise en compte des incidences de la transition écologique et énergétique par les politiques d’emploi et le dialogue social, tant au plan des branches professionnelles que des entreprises, du point de vue de l’accompagnement des transitions professionnelles. Il prévoit également, pour ce qui concerne les politiques d’enseignement supérieur, leur concours à l’évaluation des nouveaux besoins de compétences nécessaires aux évolutions des emplois et à l’adaptation des formations supérieures.

Par conséquent, l’amendement n° 490 rectifié bis me paraît redondant avec les dispositions de l’article 52. En effet, il vise à la prise en compte des besoins relevant de l’ensemble de ces politiques spécifiquement retracés dans les schémas régionaux, qui, par définition, sont cohérents avec les schémas nationaux. Évitons de surajouter des mécanismes et des procédures qui entraîneront des contrôles et des vérifications de conformité à chaque échelon !