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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 52, amendement 266
Jacqueline Gourault, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 52.
L'amendement n° 266, présenté par Mmes Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 52
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre III du titre Ier du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° Après le quinzième alinéa de l’article L. 6313-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Les actions de formation continue relatives au développement durable et à la transition énergétique. » ;
2° Il est ajouté un article L. 6313-... ainsi rédigé :
« Art. L. 6313-... - Les actions de formation continue relatives au développement durable et à la transition énergétique ont pour objet de permettre l’acquisition des compétences nécessaires à la connaissance des techniques de mise en œuvre et de maintenance des énergies renouvelables, ainsi que des dispositifs d’efficacité énergétique et de recyclage. »
La parole est à M. Jean Desessard.
