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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 53, amendement 68
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 68 rectifié ter est retiré.
L'amendement n° 339 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Raison, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
en adoptant notamment des mesures de soutien aux très petites entreprises et aux petites et moyennes entreprises
La parole est à M. Daniel Gremillet.
