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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 53, amendement 339
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis donc saisie d’un amendement n° 339 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet et Raison, et ainsi libellé :
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
y compris en adoptant des mesures de soutien aux très petites entreprises et aux petites et moyennes entreprises
Quel est maintenant l’avis de la commission des affaires économiques sur cet amendement ainsi rectifié ?
