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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 53
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :Les alinéas 17 et 18 de l’article 53 font déjà référence à l’outre-mer. La commission n’a pas de réelle objection à l’insertion d’une nouvelle référence à l’outre-mer, mais ne sait pas si elle est vraiment nécessaire.
Nous sollicitons l’avis du Gouvernement.
