Intervention de Ronan Dantec

Cet amendement, assez copieux, mais très précis, correspond à des demandes fortes des collectivités locales qui, je le rappelle, ont travaillé en amont de cette loi collectivement pour formuler des propositions communes dans le cadre du grand débat national sur la transition énergétique.

Pour faire court, je dirai que l’amendement a deux objets.

Premièrement, il tend à renforcer la concertation avec l’autorité concédante sur un schéma de planification des réseaux de distribution à la maille de la concession.

Ce dialogue extrêmement fin autour de la planification des réseaux de distribution à la maille de la concession est nécessaire.

Deuxièmement, cet amendement vise à préciser la manière dont les informations sont fournies aux collectivités territoriales, pour les aider dans la mise en œuvre des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, et des plans climat-énergie territoriaux.