Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article additionnel après l'article 54 bis

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Cet amendement, vous l’aurez compris à la lecture de la liste de ses signataires, est transpartisan. Il est assez long, je ne développerai pas mes arguments. Sachez qu’il a été beaucoup travaillé, qu’il a fait l’objet de nombreux allers et retours afin qu’il s’inscrive parfaitement dans le cadre du projet de loi.

Cet amendement correspond à l’évolution du monde et prend acte de nombreuses initiatives internationales, de fonds de pension, publics ou privés, et d’investisseurs institutionnels, qui manifestent la nécessité dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui d’intégrer la question climatique.

Il s’agit donc par cet amendement de compléter le code monétaire et financier afin d’inciter à la réorientation des investissements au service de la transition énergétique.

Le constat est simple : alors que tous les gouvernements se sont engagés à lutter contre le changement climatique, les investisseurs institutionnels financent aujourd’hui l’économie carbonée de la même manière qu’ils la finançaient hier. Ces débats sont d’une totale actualité.

Pour faciliter une inflexion des stratégies de placement des investisseurs, il est nécessaire de développer des outils d’incitation, en rendant les plus transparentes possible les stratégies de placement des investisseurs au regard du changement climatique.

Je ne détaille pas la manière dont nous proposons de modifier le code monétaire et financier, mais, je le répète, cet amendement a fait l’objet d’un travail très approfondi en amont de sa présentation et vous en connaissez désormais l’esprit.

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