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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article additionnel après l'article 54 bis
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :Mon cher collègue, la commission ne vous a pas suivi, même si, sur le principe, il est toujours intéressant d’orienter les investissements des grands acteurs vers la transition énergétique et climatique. Là n’est pas la raison de notre avis défavorable.
Cet amendement tend à insérer des dispositions non concertées et, surtout, très lourdes. Il introduit une sorte de seuil d’investissement vert à atteindre, de nature non définie. Ces dispositions sont prématurées, dirigistes, et vraiment difficiles à mettre en œuvre.
Je souhaite vous renvoyer à l’article 225 de la loi Grenelle II, relatif à l’obligation de transparence des entreprises en matière environnementale et sociale, qui contraint déjà les entreprises à réaliser chaque année un reporting, c’est-à-dire un rapport « environnement et social. ».Votre amendement est, non pas en totalité, mais sur le fond, satisfait.
