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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article additionnel après l'article 54 bis
Ségolène Royal, ministre :
Indépendamment de la date, ce dispositif technique est par trop complexe.
Cela étant, sur le fond, cette fois, il est pertinent de s’efforcer de faire converger le type d’obligations imposées aux investisseurs et aux sociétés privées avec celle des investisseurs institutionnels et assimilés.
Un travail approfondi sera engagé avec ces investisseurs, afin de nouer des partenariats, pour que de telles dispositions puissent être applicables dans les faits.
Compte tenu de cet engagement, je vous propose de retirer votre amendement, dont l’application serait particulièrement complexe.
