Intervention de Ronan Dantec

La mise en œuvre des dispositions que nous proposons serait, à mon avis, un peu moins complexe qu’il n’y paraît, même si, je le reconnais, leur application à l’exercice clos au 31 décembre 2015 pourrait soulever certains problèmes. Du reste, j’étais parfaitement disposé à modifier cette date, si c’est à elle qu’avait tenu l’avis défavorable de Mme la ministre.

Instaurer ces nouvelles obligations, qui vont dans le sens de l’histoire, aurait permis à notre pays de prendre de l’avance par rapport aux dynamiques mondiales et d’encourager la mobilisation dans ce domaine, ce qui aurait été bienvenu à quelques mois de la conférence de Paris. Je pensais vraiment que le temps était venu de prendre ces mesures, quitte à reporter leur entrée en vigueur d’un an ou deux.

Je maintiens cet amendement, car Mme Loisier, qui en est cosignataire, ne m’a pas laissé de consignes sur ce point.