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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 55, amendement 524
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 524, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ..° L’impact de l’installation sur les objectifs de lutte contre l’artificialisation des terres agricoles.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
