Intervention de Jacqueline Gourault

L'amendement n° 524 est retiré.

L'amendement n° 182 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Bockel, Guerriau et Canevet, Mme Goy-Chavent et MM. Delahaye et D. Dubois, est ainsi libellé :

Alinéa 12

1° Remplacer le mot :

compatible

par les mots :

garantie conforme

2° Compléter cet alinéa par les mots :

et avec les objectifs de soutien et de développement de l’exploitation des énergies renouvelables définis à l’article L. 141-3

Cet amendement n'est pas soutenu.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 578 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. Calvet, César et P. Leroy et Mme Primas, est ainsi libellé :

Alinéa 16

Supprimer cet alinéa.

Cet amendement n’est pas soutenu.

Les trois amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 382 est présenté par M. Courteau.

L'amendement n° 467 est présenté par M. Sido.

L'amendement n° 710 rectifié est présenté par MM. Husson et Bizet, Mmes Deseyne et Garriaud-Maylam, M. Karoutchi, Mme Deromedi, MM. Laménie, P. Leroy et Houel et Mmes Deroche et Mélot.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 16

Rédiger ainsi cet alinéa

« Art. L. 311 -5 -3. – Lorsque l’installation émet des gaz à effet de serre, l’autorisation d’exploiter mentionnée à l’article L. 311-5 peut imposer le respect d’une valeur limite d’émissions de CO2 en tonnes de CO2 émises tout au long de la durée de vie de l’installation, qui sera fixée par voie réglementaire.

La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l'amendement n° 382.