Intervention de Roland Courteau

Les centrales thermiques de production d’électricité assurent près de 10 % de la production totale d’électricité.

Ces centrales sont, d’une certaine manière, essentielles à la sûreté du système électrique, notamment dans la perspective d’un accroissement de la part des énergies renouvelables intermittentes dans notre mix énergétique. En effet, elles peuvent contribuer à assurer la flexibilité croissante du système électrique que cette évolution nécessite, et ainsi à assurer la sécurité de l’approvisionnement.

Le bilan prévisionnel de l’équilibre entre l'offre et la demande d’électricité publié en 2014 par Réseau de transport d’électricité fait apparaître, dans le scénario « Référence », un déficit de capacité en cas de vague de froid décennale pour l’hiver 2015-2016, et un déficit aggravé pour l’hiver 2016-2017.

Dans le cadre de la stratégie bas carbone mise en œuvre à travers ce projet de loi, il est important d’affirmer l’objectif de réduction des émissions de CO2 sans toutefois remettre en cause les marges, déjà dégradées, en considération de la sécurité de notre approvisionnement en électricité.

Le présent amendement vise à encadrer l’activité des centrales thermiques à l’aide non plus d’une limitation du nombre d’heures de fonctionnement, mais d’un plafond global d’émission de CO2 tout au long de la vie de l’installation. En effet, il pourrait être indispensable à notre sécurité d’approvisionnement que le nombre maximal d’heures prévu soit dépassé.