Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 55, amendements 467 710

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Les amendements n° 467 et 710 rectifié ne sont pas soutenus.

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur l’amendement n° 382 ?

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